CONDITIONS D'UTILISATION — SITE INSTITUTIONNEL

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
 

1. Objet
 

Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation du site institutionnel DOMETHERA.

Le site présente DOMETHERA, son positionnement, son réseau d'artisans, ses expertises et son accompagnement commercial.
 

2. Accès au site
 

L'accès au site est libre et gratuit, hors frais de connexion et de télécommunication.

DOMETHERA s'efforce d'assurer son fonctionnement dans les meilleures conditions.

Des interruptions peuvent toutefois intervenir notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou liées au fonctionnement des réseaux.
 

3. Informations présentées
 

Les informations diffusées sur le site ont notamment pour objet de présenter l'activité et l'offre d'accompagnement commercial de DOMETHERA.

Elles ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle, un devis ou une étude technique définitive.
 

4. Présentation des projets
 

Lorsqu'un utilisateur utilise le formulaire de projet, les informations transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité — Site institutionnel.

La présentation d'un projet ne constitue pas automatiquement une commande de travaux.
 

5. Rôle de DOMETHERA
 

DOMETHERA intervient comme service commercial de son réseau d'artisans.

DOMETHERA n'est pas l'entreprise chargée de réaliser les travaux.

Lorsque des travaux sont envisagés, les conditions techniques et contractuelles de leur réalisation sont établies avec l'artisan concerné.
 

6. Propriété intellectuelle
 

L'ensemble du site et de ses contenus est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
 

7. Liens vers des sites tiers
 

Le site peut comporter des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.

DOMETHERA ne contrôle pas nécessairement le contenu ou le fonctionnement de ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs contenus ou pratiques.
 

8. Données personnelles
 

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité — Site institutionnel.
 

9. Modification des conditions
 

DOMETHERA peut modifier les présentes Conditions d'utilisation lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l'évolution du site ou de la réglementation.
 

10. Droit applicable
 

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

Les règles légales de compétence déterminent la juridiction compétente en cas de litige.