CONDITIONS D'UTILISATION — LANDING PAGE
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
 

1. Objet
 

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la landing page DOMETHERA consacrée aux projets de climatisation réversible / pompe à chaleur air-air.
 

2. Accès
 

L'accès à la landing page est libre et gratuit, hors frais éventuels de connexion et de télécommunication.

DOMETHERA s'efforce d'assurer son bon fonctionnement mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
 

3. Présentation d'un projet
 

Le visiteur peut utiliser le formulaire mis à disposition afin de communiquer volontairement des informations relatives à son projet.

Les informations communiquées doivent être exactes.

Il est interdit d'utiliser le formulaire pour transmettre :

• des informations illicites ;

• des contenus malveillants ;

• des données de tiers sans disposer du droit nécessaire à leur transmission ;

• des contenus portant atteinte aux droits de tiers.
   

4. Rôle de DOMETHERA
 

DOMETHERA intervient en qualité de service commercial de son réseau d'artisans.

La présentation d'un projet sur cette page ne constitue pas :

• un devis ;

• une commande ;

• un contrat de travaux ;

• une garantie de faisabilité technique ;

• un engagement de réalisation des travaux par DOMETHERA.

La validation technique du projet et la réalisation des travaux relèvent de l'artisan concerné.
 

5. Relations contractuelles relatives aux travaux
 

Lorsque le projet est poursuivi avec un artisan, les conditions techniques et contractuelles relatives aux travaux sont définies dans la relation entre l'artisan et le client.

DOMETHERA intervient dans le processus commercial conformément à son rôle de service commercial du réseau.
 

6. Propriété intellectuelle
 

Les contenus de la landing page sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée est interdite.
 

7. Données personnelles
 

L'utilisation du formulaire implique le traitement des données conformément à la Politique de confidentialité — Landing page.
 

8. Modification
 

DOMETHERA peut modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution de la landing page ou de la réglementation.
 

9. Droit applicable
 

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

Les règles légales de compétence déterminent la juridiction compétente en cas de litige.